"Mari’s.A" - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dans les présentes conditions de vente, les vocables ci-dessous listés ont les significations suivantes :

“Boutique” signifie la collection des Produits offerts à la vente sur le Site. Tout Produit visible sur le Site et notamment photographié sur un mannequin, ne fait pas obligatoirement partie du Catalogue. Pour s’en assurer, il convient de cliquer sur le Produit considéré. Tout renvoi à une fiche Produit signifie que le Produit est dans le Catalogue. A défaut, le Produit doit être considéré comme non offert à la vente. La fiche d’un Produit renseigne sur sa nature, sa dénomination, son prix, et selon les Produits, sa composition, les tailles ou dimensions, les coloris disponibles, les précautions d’emploi et d’entretien. Elle s’accompagne d’une photographie reproduisant le plus fidèlement possible le Produit.

“Client” signifie toute personne physique majeure agissant comme consommateur à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole et qui a sa résidence habituelle dans la Zone de l’Offre.
« Client invité » signifie Client qui passe une Commande sans créer de Compte Client.

” Mari’s.A ” signifie la société dénommée SCARABELLE SARL, société a responsabilité limitée au capital de 2000 € dont le siège social est
590 rue Docteur Barrois, 83000 Toulon.
SIRET : 823 240 262 00019
N° RCS : 823 240 262 R.C.S. Toulon
N° de TVA : FR15 823 240 262

“Produit” signifie tout article sélectionné par “Mari’s.A” pour constituer la Boutique, qu’il provienne des collections d’habillement “Mari’s.A” accompagné d’une fiche Produit.

“Service Client” signifie le département de “Mari’s.A” auprès duquel le Client peut obtenir une information complémentaire sur les Produits, les conditions de vente, les commandes, les livraisons ou former une réclamation. Il a pour adresse postale SCARABELLE SARL, 590 rue Docteur Barrois, 83000 Toulon, VAR, France et pour adresse de messagerie électronique message@marisacreation.com accessible sur le Site sous la rubrique “Contact”. Tél : 06 52 04 77 94 du lundi au vendredi de 10h00 à 17 :00.

“Service Retour” signifie le département de « Mari’s.A », auprès duquel le Client doit retourner tout Produit en application des articles 8 et 12. Les coordonnées de ce service sont : SCARABELLE SARL, 590 rue Docteur Barrois, 83000 Toulon, VAR, France.

“Site” signifie le service électronique interactif soumis à la loi française, hébergé par 1&1 exploité par “Mari’s.A” sur le réseau Internet accessible à l’URL : www.marisacreation.com et dont l’éditeur est Me Marisa Bischoff en-qualité de créatrice gérante “Mari’s.A”.

“Zone de l’Offre” signifie : France métropolitaine, et pays de l’union Européenne.

2.1- Les présentes conditions régissent, la vente à distance par “Mari’s.A” au Client des Produits sur Catalogue, par voie électronique à partir du Site.

2.2- Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour le commerce ambulant (Foire, marché, CE).

2.3- Tout enregistrement de commande est subordonné à l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions de vente.

2.4- Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du Client. Le Client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles.

3.1- Toute offre de vente de Produit est valable tant que le Produit est dans le Catalogue et qu’il est disponible en stock.

3.2- “Mari’s.A” se réserve le droit d’annuler ou de refuser la vente de tout Produit pour motif légitime et d’en informer le Client par courrier électronique après l’enregistrement de la commande du Client. Constituent notamment des motifs légitimes : l’indisponibilité du Produit, la demande anormale du Client, la mauvaise foi du Client, l’existence d’un litige avec le Client portant sur le paiement d’une commande antérieure, tout paiement ou tentative de paiement frauduleux.

4.1. Afin de faciliter le processus de Commande, le Client peut créer un Compte Client. En créant son Compte Client, le Client enregistre ses données personnelles et n’aura plus à les renseigner lors des Commandes ultérieures.

4.2- La création d’un compte Client peut se faire, soit en cours de commande lors de la validation du panier, soit préalablement en cliquant sur “Mon profil” qui figure sur toutes les pages du site.

4.3- Le Client doit s’identifier au moyen de son adresse de courrier électronique, laquelle doit être valide et choisir un mot de passe. Le mot de passe propre au Client doit ensuite être confirmé. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci.

4.4- Pour poursuivre son inscription, le Client doit renseigner son nom, prénom, année de naissance, adresse postale de résidence habituelle, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ne constitue pas une adresse de résidence habituelle l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, une boite postale ou une poste restante.

4.5- Le Client doit fournir des informations sincères et véritables et doit les mettre à jour ensuite de changement les affectant. Tout changement doit être effectué en ligne et prend effet le premier jour ouvrable qui suit.

4.6- “Mari’s.A” peut de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un Client dans les cas de non-respect par le Client des conditions de vente, de non-paiement par le Client des sommes dues ou d’agissements contraires aux intérêts de “Mari’s.A”

4.7- Tout Client, qui souhaite désactiver son compte, doit en aviser “Mari’s.A” par mail à l’adresse message@marisacreation.com. “Mari’s.A” s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter de la réception de la demande.

5.1- Le Client peut passer commande en ligne à partir de la boutique.

5.2- En cliquant sur “Ajouter au panier“, le Client peut placer dans un panier les Produits de son choix. Pour chaque Produit ainsi sélectionné, il est invité à choisir, selon les Produits, le coloris, la taille ou les dimensions, et la quantité commandée. Il lui est loisible, à tout moment, de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs Produit(s) de sa sélection.

5.3- En cliquant sur son « Panier » puis “Commander“, le Client valide le panier et est invité à communiquer ses données personnelles indispensables au traitement de la Commande, ou à se connecter à son Compte Client ou à créer un Compte Client sur le site “Mari’s.A” Le Client est informé que la validation de sa Commande implique pour lui l’obligation de paiement. Le Client est ensuite invité à choisir le mode de livraison. Le pays de livraison doit être inclus dans la Zone de l’Offre. Les frais de livraison sont à la charge du Client.

5.4- Le Client valide l’exactitude de ses données notamment ses coordonnées de livraison et de facturation puis est invité à effectuer le paiement.

5.5- En cliquant sur “Paiement“, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et du droit de rétractation, les accepte sans réserve et valide le paiement. Le Client peut renoncer à la commande jusqu’à la validation du paiement. Dans le cadre de la phase de validation du paiement, le Client est amené à choisir parmi les différents modes de paiement proposés par “Mari’s.A”.

5.6- Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande validée par le Client vaut acceptation du prix et de la description du Produit sur Catalogue. Le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa commande a été validée et qu’elle est  en cours de traitement.

5.7- Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de contestation, seule la langue française fait foi. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par “Mari’s.A” constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par “Mari’s.A” et le Client. Toute contestation n’intervient que dans le cadre des garanties.

L’historique des transactions entre “Mari’s.A” et le Client peut être consulté à tout moment, par un Client possédant un Compte Client, sur le Site sous la rubrique “Mon profil“.

6.1- Le prix de chaque Produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuelles applicables à la date de la commande), hors frais de livraison, lesquels sont renseignés séparément.

6.2- Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du Client.

7.1- Tout Produit acheté sur le Site n’est livrable que dans la Zone de l’Offre. Le Client choisit le mode de livraison. Si le Client choisit la livraison à domicile, le produit est livré à l’adresse postale de livraison renseignée par le Client lors de la passation de la commande.

7.2- Le délai de livraison d’un Produit, tel que renseigné sur le Site lors de l’acceptation de la commande, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur selon le mode de transport choisi par le Client. Ce délai suppose que la commande ait été passée du lundi au vendredi avant 10h00, heure de Paris, et ce, hors jours fériés ou chômés.

7.3- Lorsque la commande comporte des Produits, qui ont des délais de préparation différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai de préparation le plus long. Dans ce cas, “Mari’s.A” se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Dès lors, la participation du Client aux frais de livraison n’est facturée que pour une seule livraison.

7.4- Nonobstant les articles 7.2 et 7.3, la livraison de tout Produit intervient au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour qui suit celui de l’acceptation de la commande par “Mari’s.A”.

7.5- “Mari’s.A” ne peut pas être tenue pour responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

7.6-  Tout Client possédant un Compte Client est invité à consulter régulièrement son “Suivi de commande” sur le Site et à contacter, en tant que de besoin, le Service Client à l’adresse mail : message@marisacreation.com.

8.1- Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour réceptionner le Produit dans les meilleures conditions possibles.

8.2- Le Client dispose d’un délai de trois jours francs, à compter de la réception du Produit, pour notifier au Service Client d’éventuelles réserves (colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.).

8.3- Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du Produit, pour exercer son droit de rétractation. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client et seul le prix du produit faisant l’objet de la rétractation ainsi que les frais de livraison engagés pour réceptionner la commande sont remboursables.

8.4- Le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation, en envoyant un mail à l’adresse : message@marisa.creation.com. Un formulaire type de rétractation est inséré à l’article 18 à titre informatif. Après validation du service client, le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa rétractation a été enregistrée, lui précisant la référence de l’article retourné, le prix de cet article, le mode de remboursement ou de compensation sélectionné ainsi que l’adresse de retour. Le bon de retour sera ensuite envoyé par mail à l’adresse utilisée pour la demande de rétractation.

8.5- Tout Produit ayant fait l’objet d’une rétractation est retourné à SCARABELLE SARL au plus tard dans le délai de quatorze jours francs, qui suit la communication par le Client de sa décision de se rétracter, dans son état d’origine (c’est à dire conforme et en bon état), complet (c’est à dire avec son emballage et le cas échéant ses accessoires) et accompagné d’une copie du courrier électronique de la rétractation. Le prix de tout Produit retourné par le Client hors délai, endommagé, sali ou incomplet n’est pas remboursé et est conservé par “Mari’s.A” à titre de pénalité.

8.6- Le remboursement de tout Produit (y compris frais de livraison) ayant fait l’objet d’une rétractation et retourné, selon les modalités exposées aux articles 8.3 à 8.5, est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a reçu la déclaration de rétractation du Client sachant que “Mari’s.A” peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du Produit.

8.7- Le remboursement s’effectue, au choix du Client, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par émission d’un avoir à valoir sur tout achat futur effectué sur le Site. Le Client exerce ce choix en remplissant les champs obligatoires évoqués à l’article 8.4. A défaut, “Mari’s.A” effectue ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement de la commande concernée.

8.8- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

8.9- La durée de validité de cet avoir est de douze mois à compter de sa date d’émission. Il est loisible à tout Client de consulter la liste de ses avoirs en allant sous la rubrique “Avoirs” située dans l’espace “Mon profil“. Chaque avoir est identifié par un numéro. Il est personnel et incessible.

9.1- Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.

9.2- Le règlement de tout Produit s’effectue par  toutes les cartes Visa et MasterCard (y compris les Maestro et Electron), ainsi que les cartes bleues nationales françaises

et/ou par avoir “Mari’s.A”. Ne sera pas accepté American Express.

9.3- Le débit de la carte est effectué lors de l’expédition de la commande par “Mari’s.A” et au plus tard dans un délai de 6 jours à compter de la Commande.

9.4- Lors de la commande, le Client peut, après avoir cliqué sur “Paiement par avoir”, inscrire le numéro de l’avoir au moyen duquel il entend payer tout ou partie du prix d’un Produit. Si le montant de l’avoir est inférieur au prix, le complément de prix doit être payé par carte bancaire. Si le montant de l’avoir est supérieur au prix de la commande, le solde pourra être utilisé lors d’un prochain achat dans la limite de la durée de validité de l’avoir.

10.1- Le Site fait l’objet d’une solution de paiement proposée par payplug où les transactions sont chiffrées grâce à un certificat de 128 bits avec le protocole TLS 1.2.

10.2- Les informations en rapport avec la commande d’un Client font l’objet d’un traitement réalisé par le service client. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. “Mari’s.A” est le seul destinataire de ces données. Si le Client ne souhaite pas transmettre à “Mari’s.A” les informations sollicitées, il est invité à contacter le service client à l’adresse mail : message@marisacreation.com afin de procéder au règlement de la commande par virement. La non-transmission des données empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.

11.1- Tout Produit est conforme à la législation française et/ou de l’Union Européenne en vigueur et aux normes applicables en France et au sein de l’Union Européenne.

11.2- Toute photographie de Produit est communiquée à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit dans la Boutique pour en connaître les caractéristiques essentielles et, en cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, contacter le Service Client. “Mari’s.A” n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite sur le Site. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, “Mari’s.A” ne saurait voir sa responsabilité engagée.

11.3- Dans la mesure où tout Client agit comme consommateur à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, “Mari’s.A” n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

11.4- “Mari’s.A” ne peut être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur du Site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou l’utiliser.

12.1- Pour tout Produit vendu, “Mari’s.A” est tenue, vis-à-vis du Client, de la garantie légale de conformité prescrite par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Ces dispositions légales sont consultables sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr

12.2- En cas de défaut de conformité et si le remplacement à l’identique est impossible (taille, coloris ou référence épuisé), le Client peut soit rendre le Produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison et de retour inclus), soit accepter la proposition faite par “Mari’s.A” d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

12.3- En cas de vice caché au sens de la loi, “Mari’s.A” s’engage, au choix du client, à remplacer (si Produit disponible en stock) ou à rembourser le Produit ainsi affecté (frais de retour inclus), sous réserve que ledit vice ait été dénoncé au Service Client dans le délai de huit (8) jours, suivant la date à laquelle le Client aurait dû raisonnablement le découvrir.

12.4- Pour toute réclamation formée en application de l’article 12, le Client doit adresser un courrier par mail et une photographie du vice caché au sens de la loi à l’adresse message@marisacreation.com. Après validation, le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa réclamation a été enregistrée, lui précisant la référence de l’article retourné, le prix de cet article, le mode de compensation sélectionné ainsi que l’adresse de retour. L’enregistrement de la réclamation ne vaut pas reconnaissance de responsabilité par “Mari’s.A”. Tout Produit faisant l’objet d’une réclamation du Client afin de remboursement ou de remplacement doit être impérativement retourné au Service Retour accompagné d’une copie du courrier électronique de la réclamation et de la photo du vice caché au sens de la loi.

12.5- Le remboursement s’effectue, au choix du Client, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par émission d’un avoir à valoir sur tout achat futur. A défaut de choix exprès, le remboursement s’effectue par crédit sur le compte bancaire du Client.

12.6- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

12.7- Les dispositions de cet article 12 sont sans préjudice au droit de rétractation prévu à l’article 8 ci-dessus.

13.1- L’ensemble des éléments (à savoir notamment : marques, logos, textes, illustrations, charte graphique, images, photographies, films, modèles de produits…) reproduits ou représentés sur le Site sont la propriété exclusive de la société “Mari’s.A”.

13.2– Toute reproduction, imitation, utilisation, y compris partielle, de ces éléments par tout tiers non expressément autorisé est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites notamment sur le fondement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces actes pourront également être poursuivis sur le fondement du droit à l’image des mannequins dont les images sont reproduites sur le Site.

texte

14.1- Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’établissement et à l’amélioration des relations commerciales avec les Clients. Elles peuvent être transmises aux personnes qui contribuent à ces relations telles que celles chargées du Service Client, du Service Retour, de la préparation des commandes et du transport des Produits. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et aussi pour permettre à “Mari’s.A” d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations communiquées aux Clients.

14.2- Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’en faire la demande au Service Client en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique et le cas échéant, son numéro de Compte Client.

15.1- Newsletters : En fonction des choix qu’il émet lors de la création ou de la consultation de son Compte Client, tout Client est susceptible de recevoir des offres de “Mari’s.A” .Tout Client ne le souhaitant pas peut, à tout moment, en faire la demande par mail à l’adresse : message@marisacreation.com.

15.2- Cookies : Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. C’est notamment à cette fin que “Mari’s.A” fait usage de témoins de navigation (à savoir dépôt de traceurs sur l’équipement informatique du Client). Le témoin de navigation a pour but de signaler votre passage sur le Site ainsi que sur les différentes pages du Site afin :

–  d’améliorer le service personnalisé destiné aux Clients

– de mesurer l’audience du Site.

Lors de sa première visite sur le Site, le Client est informé de l’utilisation de ces traceurs et du fait que la poursuite de la navigation vaut acceptation de leur utilisation.

Le Client peut refuser leur utilisation notamment en paramétrant son équipement. Il peut également effacer les cookies dans les paramètres de son équipement.

En cas de refus des traceurs, “Mari’s.A” ne peut garantir l’utilisation de toutes les fonctionnalités du Site.

16.1- Les liens hypertextes établis à partir du Site en direction d’autres sites ne peuvent engager la responsabilité de “Mari’s.A” notamment s’agissant du contenu de ces sites.

16.2- “Mari’s.A” n’est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

17.1- Toute vente définie à l’article 2 est régie par les présentes conditions dont seule la version française fait foi et par les dispositions légales et réglementaires françaises. Tout contrat de vente est ainsi régi, à tous égards et sans aucune restriction, par le droit français et prend effet en tant que contrat conclu en France.

17.2- Pour tout différend susceptible de s’élever entre les parties relativement à une vente, “Mari’s.A” ne peut être attrait que devant les juridictions françaises dont relève son siège social.

17.3- Lorsque dans les présentes conditions un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Tout délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

17.4- Toute référence sur le Site ou sur quelque autre support que ce soit émis dans le cadre de l’utilisation du Site, à une heure de la journée, à des jours de la semaine, à des mois de l’année ainsi qu’à des jours fériés ou chômés légaux, est, sauf indication expresse contraire, considérée comme une référence à l’heure légale à Paris, aux jours, mois et années du calendrier grégorien et aux jours fériés et chômés légaux en vigueur en France métropolitaine.

Le formulaire type de rétractation ci-dessous est communiqué à titre d’information du Client avant la validation de sa commande. La procédure à suivre pour l’exercice effectif du droit de rétractation est décrite à l’article 8.4 des présentes CGV.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire.

A l’attention de
SCARABELLE SARL
590 rue Docteur Barrois
83000 Toulon

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Joindre impérativement à votre retour le bon de livraison ou la facture reçu lors de la livraison.

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.